Travailleurs détachés et salariés étrangers du secteur agricole : démarches, obligations et protection sociale

Les prochaines récoltes, en particulier les vendanges, vont donner lieu au déplacement d’un nombre important de travailleurs saisonniers. Les ministères de l’Agriculture et du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, en lien avec la Caisse centrale de la mutualité agricole, sensibilisent les exploitants agricoles devant accueillir ces travailleurs sur l’importance de leur rôle pour contribuer à éviter la propagation de l’épidémie.

Les intéressés sont notamment invités à contacter en tant que de besoin les services de l’Etat, dont ceux des Direccte, pour obtenir toute information sur la législation applicable et son application.

Des fiches pratiques ont été mises à la disposition des employeurs et des salariés :

• Vous avez recours à des travailleurs détachés : points d’attention sur vos démarches, obligations et points de vigilance.
  Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de France (prestataires de services ou entreprises d’intérim) qui détachent leurs salariés étrangers pour intervenir dans votre entreprise. Bien que vous ne soyez pas directement employeur de ces personnes, une vigilance s’impose à vous en votre qualité de donneur d’ordre.

• Vous embauchez directement un salarié étranger : points d’attention sur vos démarches, obligations et points de vigilance.
  Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nationalité de votre salarié. Cette fiche vous présente les démarches spécifiques à effectuer et les principaux points d’attention à avoir à l’esprit.
  

• Travailleur salarié étranger : quelle protection sociale et quelle couverture maladie ?
  Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. Vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer. Cette fiche vous aide à faire le point sur les situations possibles.