▼ Nos services en département
Relations du travail
Questions-réponses sur le comité social et économique
Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (...)
Vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.
Dialogue social : Les observatoires départementaux
Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.
Durée hebdomadaire du travail - Secteur de la conchyliculture
Une fiche synthétique réalisée par les Direccte Pays de la Loire et Bretagne permet aux conchyliculteurs de savoir quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail dans leur profession et d’identifier vers quels interlocuteurs locaux se tourner pour en savoir plus !
