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Relations du travail

Les modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)
Formations des membres du CSE - 30 octobre 2018

Durée hebdomadaire du travail - Secteur de la conchyliculture

Une fiche synthétique réalisée par les Direccte Pays de la Loire et Bretagne permet aux conchyliculteurs de savoir quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail dans leur profession et d’identifier vers quels interlocuteurs locaux se tourner pour en savoir plus !

Infos droit du travail - 26 octobre 2018

CPRI des Pays de la Loire : composition

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Relations du travail - 5 octobre 2018

Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du (...)
Relations du travail - 9 juillet 2018

Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément

Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.

Relations du travail - 5 juillet 2018

 
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