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Relations du travail
Observatoire départemental 44 : le bilan 2019 des accords conclus en Loire-Atlantique
La DIRECCTE - UD de la Loire-Atlantique publie le bilan annuel 2019 sur la base des textes (…)
Élection syndicale TPE : publication des candidatures
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
Questions-réponses sur le comité social et économique
Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (…)
Vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.