▼ Nos services en département
Relations du travail
Observatoire départemental 44 : le bilan 2019 des accords conclus en Loire-Atlantique
La DIRECCTE - UD de la Loire-Atlantique publie le bilan annuel 2019 sur la base des textes (…)
Questions-réponses sur le comité social et économique
Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Relations du travail - 3 février 2020
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (…)
Infos droit du travail - 8 janvier 2020
Vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.
Relations du travail - 12 juin 2019
Dialogue social : Les observatoires départementaux
Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.
