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Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger

Publié le 8 janvier 2020

L'affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d'équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans a été modifiée par deux décrets du 17 avril 2015.

Pour permettre l’affectation à des travaux dangereux, pour les besoins de la formation de jeunes mineurs, la dérogation de l’inspecteur du travail est supprimée au profit d’une déclaration préalable de l’employeur ou du responsable d’établissement en charge de la formation.
Un premier décret énonce les cinq conditions à remplir pour se prévaloir d’une dérogation. Il détermine le contenu de la déclaration à adresser à l’inspecteur du travail et précise les informations tenues à la disposition des agents de contrôle.

Un second décret précise les dispositions réglementaires existantes concernant les travaux temporaires en hauteur des jeunes.

Pour remplir une déclaration de dérogation préalable, téléchargez le formulaire ci-dessous.
Une notice explicative vous est proposée en téléchargement, de même que la liste des informations à tenir à la disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle.