Questions-réponses sur le comité social et économique
Publié le 3 février 2020
Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Le questions – réponses concernant le Comité social et économique (CSE) paru le 19 avril 2018 a été actualisé par le ministère du Travail pour tenir compte des interrogations recueillies auprès des principaux acteurs de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment).
Alors que la période transitoire de mise en place des CSE dans les entreprises a pris fin au 31 décembre 2019, ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Le document est en ligne sous le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/
