▼ Nos services en département
Relations du travail
Dialogue social : Les observatoires départementaux
Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.
Durée hebdomadaire du travail - Secteur de la conchyliculture
Une fiche synthétique réalisée par les Direccte Pays de la Loire et Bretagne permet aux conchyliculteurs de savoir quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail dans leur profession et d’identifier vers quels interlocuteurs locaux se tourner pour en savoir plus !
Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du (…)
Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.
Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.
