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Relations du travail
Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du (…)
Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.
Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.
Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
