▼ Nos services en département
Relations du travail
Durée hebdomadaire du travail - Secteur de la conchyliculture
Une fiche synthétique réalisée par les Direccte Pays de la Loire et Bretagne permet aux conchyliculteurs de savoir quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail dans leur profession et d’identifier vers quels interlocuteurs locaux se tourner pour en savoir plus !
Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du (…)
Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.
Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.
Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
