Les conseillers du salarié en Sarthe : une nouvelle liste à partir du 22 décembre 2023
Publié le 14 décembre 2023 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2023
Liste portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail. La nouvelle liste valable pour 3 ans rentrera en vigueur à partir du 22 décembre 2023.
Documents à télécharger :
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Conseillers du salarié en Sarthe valable jusqu’au 21 décembre 2023 (PDF / 324.9 kio)
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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 (PDF / 59 kio)