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Travail et relations sociales

Conflit collectif de travail - recours à un médiateur régional pour favoriser la résolution

Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, vous pouvez faire appel à un médiateur.

Conflits collectifs - 3 décembre 2024

Rémunération des assistantes maternelles : notice explicative

Cette notice explique les modalités de calcul de la rémunération, des indemnités et des frais des assitant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers. Mise à jour du 18 juin 2025.

Infos droit du travail - 5 novembre 2024

Enregistrement des IPRP

Modalités et formulaire d’enregistrement des IPRP

Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (…)

Infos droit du travail - 15 juillet 2024

Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour les CSE

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations du travail - 25 juin 2024