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Travail et relations sociales
Résultats de l’élection syndicale TPE 2024 pour la région des Pays-de-la-Loire
Les résultats de l’élection 2024 des syndicats représentant les salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs, pour la région des Pays-de-la-Loire, ont été proclamés ce vendredi 20 décembre 2024, par la Commission régionale des opérations de vote et en présence des organisations candidates .
Conflit collectif de travail - recours à un médiateur régional pour favoriser la résolution
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, vous pouvez faire appel à un médiateur.
Rémunération des assistantes maternelles : notice explicative
Cette notice explique les modalités de calcul de la rémunération, des indemnités et des frais des assitant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers. Mise à jour du 9 janvier 2026.
Enregistrement des IPRP
Modalités et formulaire d’enregistrement des IPRP
Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (…)










