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Travail et relations sociales
Conflit collectif de travail - recours à un médiateur régional pour favoriser la résolution
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, vous pouvez faire appel à un médiateur.
Conflits collectifs - 3 décembre 2024
Rémunération des assistantes maternelles : notice explicative
Cette notice explique les modalités de calcul de la rémunération, des indemnités et des frais des assitant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers. Mise à jour du 18 juin 2025.
Infos droit du travail - 5 novembre 2024
Enregistrement des IPRP
Modalités et formulaire d’enregistrement des IPRP
Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) - 1er octobre 2024
Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires
L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite, selon (…)
Infos droit du travail - 15 juillet 2024
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour les CSE
Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)
Relations du travail - 25 juin 2024











