- Pour des informations en ligne, vous pouvez consulter les sites Service public, les fiches pratiques du Ministère du Travail et nos plaquettes régionales
– Particuliers
– Professionnels, entreprises
– Associations
– Fiches pratiques du ministère du travail
– Plaquette "Hôtel Café Restaurant - saisonnier"
– Plaquette "Assistant maternel"
– Plaquette stagiaire

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail
Les + du code.travail.gouv.fr
Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.
Accéder au code du travail numérique
Les services des renseignements des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) répondent à vos demandes individuelles d’informations juridiques
si vous travaillez dans le secteur privé, en priorité par téléphone, du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi.
Ces services n’interviennent pas :
– pour toutes questions liées à l’assurance chômage, calculer les indemnités de rupture et les droits à congés payés
– pour renseigner sur les cotisations sociales
– pour constituer un dossier prud’homal