Accès au droit du travail - les DDETS et DDETS-PP vous renseignent
| Publié le 23 février 2018 | Dernière mise à jour le 25 novembre 2022
Pour toutes questions concernant l’emploi de main d’oeuvre étrangère et l’homologation d’une rupture conventionnelle, voir ci-contre
Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon 4 modalités :
Ces services n’interviennent pas :
pour toutes questions liées à l’assurance chômage, calculer les indemnités de rupture et les droits à congés payés
pour renseigner sur les cotisations sociales
pour constituer un dossier prud’homal