Accès au droit du travail - les DDETS et DDETS-PP vous renseignent

- Pour des informations en ligne, vous pouvez consulter les sites Service public, les fiches pratiques du Ministère du Travail et nos plaquettes régionales
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 Fiches pratiques du ministère du travail
 Plaquette "Hôtel Café Restaurant - saisonnier"
 Plaquette "Assistant maternel"
 Plaquette stagiaire

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Les + du code.travail.gouv.fr
Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

Accéder au code du travail numérique

- Par téléphone pour une question simple et rapide de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (plus fluide sur les tranches 10h30-11h30 et 15h30-16h30) :

- Par écrit pour les sujets complexes nécessitant une recherche juridique en complétant le formulaire en ligne : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, avec un délai de réponse qui peut être de deux semaines.

En raison de la situation sanitaire, les prises de rendez-vous sont limitées aux seuls cas ne permettant pas un traitement de la demande par téléphone au courriel. Consultez les plages horaires disponibles pour prendre rendez-vous. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Pour votre propre sécurité et celle des agents de la DDETS, nous vous remercions de venir seul au rendez-vous muni d’un masque.