Conseillers du salarié

Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 aout 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des personnes figurant sur une liste arrêtée par le préfet du département, sur proposition du directeur de l’unité territoriale et après consultation des organisations syndicales.

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