Démarches en ligne des employeurs : découvrez mesdemarches.travail.gouv.fr

Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail, un nouveau portail vient d’être créé : Mes démarches travail.

Mes démarches travail regroupe en un point unique un ensemble de services numériques auparavant dispersés :

• TéléRC pour les demandes d’homologation de rupture conventionnelle
• Égapro pour la déclaration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• TéléAccord, pour le dépôt des accords collectifs d’entreprise
• Élections professionnelles pour la saisie du PV d’élection ou de carence pour les entreprises d’au moins 11 salariés
• Sipsi pour la transmission des déclarations de détachement de travailleurs en France) ;
• Demat@miante pour les déclarations à l’inspection du travail des travaux de désamiantage.

Deux nouvelles télédéclarations complètent le portail :

• Salariés protégés pour les demandes d’autorisation de rupture de contrat ou de transfert d’un salarié protégé

• Chantier pour la déclaration préalable d’un chantier de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)