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Travail et relations sociales
Parité dans les entreprises au sein des conseils d’administration et de surveillance
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (…)
Invisibles et pourtant omniprésents, les nanomatériaux interrogent. Et dans l’entreprise ?
Un colloque est organisé par la DREAL et la Direccte le 19 décembre prochain à l’IMT de Nantes (…)
Documents de sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante
Dans le cadre d’une mobilisation partenariale de la Direccte des Pays de la Loire, de la Carsat (…)
Prestation de service internationale : dématérialisation des procédures de détachement de travailleurs étrangers / Posting of workers in France : the online procedure
Toute l’information sur le site du ministère du travail
