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Travail et relations sociales
Questions-réponses sur le comité social et économique
Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Détachement des salariés
Toute l’information sur le site du ministère du travail
Parité dans les entreprises au sein des conseils d’administration et de surveillance
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (…)
Invisibles et pourtant omniprésents, les nanomatériaux interrogent. Et dans l’entreprise ?
Un colloque est organisé par la DREAL et la Direccte le 19 décembre prochain à l’IMT de Nantes (…)
