▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Parité dans les entreprises au sein des conseils d’administration et de surveillance
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d’équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (...)
Rencontre index de l’égalité 2020 : facilitez la mise en place l’index de l’égalité professionnelle dans votre entreprise
Chaque année, avant le 1er mars, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index. Pour faciliter la mise en place l’index de l’égalité professionnelle dans votre entreprise, des réunions d’information sont organisées dans votre département.
Invisibles et pourtant omniprésents, les nanomatériaux interrogent. Et dans l’entreprise ?
Un colloque est organisé par la DREAL et la Direccte le 19 décembre prochain à l’IMT de Nantes (...)
