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Travail et relations sociales
Entreprises industrielles et métiers de la maintenance : prévention du risque d’exposition à l’amiante
Cette brochure s’adresse aux donneurs d’ordre, employeurs et salariés des entreprises industrielles et des métiers de la maintenance, qui réalisent des travaux de réparation, d’entretien ou de maintenance sur des
installations, structures ou équipements susceptibles de contenir des matériaux amiantés, pour le compte de leur propre entreprise ou en recourant à une entreprise extérieure.
Questions-réponses sur le comité social et économique
Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Détachement des salariés
Toute l’information sur le site du ministère du travail
Parité dans les entreprises au sein des conseils d’administration et de surveillance
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d’équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.
