▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Conventions collectives régionales et inter-régionales
Arboriculture Avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (Arrêté d’extension du 18/01/23-JORF 0020 du 24/01/23)Avenant 1 du 26 janvier 2024 à l’avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de (…)
De nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’accident du travail et d’affichage sur chantier
Le décret 2023-452 du 09 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de (…)
Prévention des accidents du travail graves et mortels en Pays de la Loire : des constats et des actions dans les secteurs et vers les travailleurs les plus exposés
Chaque année depuis le début des années 2010 en Pays de la Loire, en moyenne 50 000 accidents du (…)
Fabricants, importateurs, distributeurs, fournisseurs de produits chimiques… Vérifiez la mise à jour de vos FDS !
Depuis le 31 décembre 2022, les exigences relatives au contenu des FDS doivent être établies et (…)
Bilan formation des élus du CSE
Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs (…)
