Travail et relations sociales

Depuis le 31 décembre 2022, les exigences relatives au contenu des FDS doivent être établies et (…)

Document à destination des apprentis : préserver sa santé et sa sécurité

Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs (…)

Comprendre le salaire à la part nécessite de disposer de la grille de lecture de la convention (…)