▼ Nos services en département

Travail et relations sociales

Conflit collectif de travail - recours à un médiateur régional pour favoriser la résolution

Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, vous pouvez faire appel à un médiateur.

Conflits collectifs - 3 décembre 2024

Enregistrement des IPRP

Modalités et formulaire d’enregistrement des IPRP

Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour les CSE

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations du travail - 25 juin 2024

Déclaration préalable à l’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite une (…)

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Défenseurs syndicaux - 4 juin 2024