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Les conseillers du salarié

| Publié le 20 avril 2017 | Dernière mise à jour le 2 novembre 2020
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Le conseiller du salarié, institution mise en place par la loi du 2 août 1989, a pour mission d’assister le salarié d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette fonction est exercée, à titre gratuit, par des personnes figurant sur une liste arrêtée par le préfet du département, sur proposition du Responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE, et après consultation des organisations syndicales.

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