▼ Nos services en département

Secteur agricole

Hébergement des saisonniers agricoles et COVID-19

Les conditions d’hébergement des saisonniers doivent être adaptées aux recommandations (...)

Récoltes et travaux saisonniers - 11 août 2021

CUMA

Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 24/08/2023 - JORF du 30/08/2023)
Avenant 6 du 27 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023)
Avenant 5 du 15 juin 2022 - Salaires (Arrêté d’extension du 03/08/2022 - JORF du 06/08/2022)
Avenant 4 du 18 janvier 2022 - Salaires (Arrêté d’extension (...)

Les conventions collectives et accords nationaux - 6 juillet 2021

ETARF

Avenant 7 du 30 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 26/07/2023 - JORF du 01/08/2023) Avenant 6 du 25 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023) Avenant 5 du 12 mai 2022 - Modification Article 1 de la CCN (Arrêté d’extension du 23/11/2022 - JORF du 06/12/2022) Avenant 4 du 12 mai 2022 - Salaires (...)

Les conventions collectives et accords nationaux - 6 juillet 2021

Suivi des négociations en agriculture

NOTA :
Le dialogue social régional et départemental est impacté cette année 2021 par l’entrée en application de 2 conventions collectives nationales le 1er avril 2021 : CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020, étendue par arrêté du ministère de l’agriculture du 2 décembre 2020 (JORF 10/01/2021) CCN des (...)

Secteur agricole - 12 mai 2021

Déclaration préalable à l’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

L’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires nécessite une (...)

Embauche Jeunes Vacances scolaires - 30 avril 2021