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Prévention des troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle : quoi de neuf en Pays de la Loire ?
La DREETS des Pays de la Loire a organisé le 16 novembre une matinée consacrée aux troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle avec le concours de la Direction générale du travail (DGT) et de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) dans le cadre (…)
La compagnie régionale des commissaires aux comptes Ouest Atlantique adhère à la charte régionale
Kristell Dicharry, présidente de la CRCC Ouest Atlantique, a signé le 10 septembre la charte régionale pour la prévention et l’accompagnement des difficultés des entreprises en présence de Jean-Philippe Beaux, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises. (…)
Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
Le ministère chargé du travail et de l’emploi est engagé dans la mise en œuvre du plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.
Lutte contre les arnaques : Dropshipping, gare aux mirages !
La DGCCRF lance une campagne pour sensibiliser les consommateurs, mais aussi les professionnels, sur les arnaques de plus en plus nombreuses relevées dans le secteur du dropshipping.
Règlement intérieur adapté à la pêche : un modèle de document réalisé pour vous aider et vous protéger
Action de contrôle de la réglementation repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis
Une campagne nationale de contrôle du respect, par les donneurs d’ordre (DO) , de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021. Elle sera précédée d’une phase d’information et de sensibilisation. (…)
Webinaire sur le risque routier professionnel le 18 mai de 10h à 11h30
La Préfecture de Loire-Atlantique, la Carsat et la DREETS vous accompagnent et vous aident à prévenir le risque routier professionnel, lors d’un webinaire organisé le mardi 18 mai de 10h à 11h30.
Radon : De nouvelles exigences réglementaires
Le radon est un gaz radioactif et cancérogène pulmonaire dont l’impact sanitaire est avéré. Il est présent sur l’ensemble du territoire français. En Pays de la Loire, les émissions naturelles de radon sont plus importantes qu’ailleurs du fait de la présence de nombreuses zones de sols granitiques.
Observatoire départemental 44 : le bilan 2019 des accords conclus en Loire-Atlantique
Vademecum DGCCRF pour les professionnels
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
Export de vins et spiritueux : dématérialisation des certificats pour l’exportation (« CERTEX »)
Entreprises industrielles et métiers de la maintenance : prévention du risque d’exposition à l’amiante
Cette brochure s’adresse aux donneurs d’ordre, employeurs et salariés des entreprises industrielles et des métiers de la maintenance, qui réalisent des travaux de réparation, d’entretien ou de maintenance sur des installations, structures ou équipements susceptibles de contenir des matériaux (…)
Questions-réponses sur le comité social et économique
Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Parité dans les entreprises au sein des conseils d’administration et de surveillance
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres (…)
