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Vademecum DGCCRF pour les professionnels

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

Concurrence - Publié le 22 juin 2020

Entreprises industrielles et métiers de la maintenance : prévention du risque d’exposition à l’amiante

Cette brochure s’adresse aux donneurs d’ordre, employeurs et salariés des entreprises industrielles et des métiers de la maintenance, qui réalisent des travaux de réparation, d’entretien ou de maintenance sur des installations, structures ou équipements susceptibles de contenir des matériaux (…)

Amiante - Publié le 7 février 2020

Questions-réponses sur le comité social et économique

Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.

Relations du travail - Publié le 3 février 2020

Détachement des salariés

Prestation de service internationale - Publié le 3 février 2020

Parité dans les entreprises au sein des conseils d’administration et de surveillance

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres (…)

Egalité professionnelle - Publié le 2 février 2020

France Num : une plateforme pour accélérer la transformation numérique des TPE/PME

Avec les conseillers France Num, accélérez votre transformation numérique pour développer votre entreprise, quelle que soit sa taille, quelle que soit son activité.

Appui aux entreprises - Publié le 8 avril 2019

Nouveau : QVT le mag, des témoignages sur la qualité de vie au travail

Dans le cadre du 3ème Plan Régional Santé au Travail de notre région, le sujet de la Qualité de Vie au Travail a été inscrit parmi les thèmes centraux sur lesquels partenaires sociaux et préventeurs ont voulu travailler, au bénéfice des entreprises et de leurs salariés, et au bénéfice de la (…)

Santé et sécurité au travail - Publié le 28 février 2019

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration (…)

Consommation - Publié le 24 janvier 2019

Lancement de l’expérimentation "CDD Tremplin en entreprise adaptée"

Prévue par l’article 78 de loi n°2018-771 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », cette expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles est ouverte à des entreprises adaptées (EA) volontaires qui souhaitent, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (…)

Entreprises adaptées - Publié le 18 octobre 2018