▼ Nos services en département

Travail et relations sociales

Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

Maintenance des systèmes de ventilation

Une plaquette "maintenance des systèmes de ventilation" a été conçue pour illustrer les (…)

Risques chimiques - 6 décembre 2011

Conventions collectives nationales

Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr ou peuvent être également commandées : - par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15 - sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ n° 7024 - Production agricole et CUMA n° 7025 - Entreprises de travaux et services (…)