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Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des modes opératoires (MO)

| Publié le 22 juin 2018 | Dernière mise à jour le 2 avril 2019

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Le décret du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu’un mode opératoire (MO) doit être établi par l’employeur pour chaque processus lors des interventions sur des matériaux, des équipements,... susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4).

L’outil méthodologique réalisé par la Direccte et la Carsat Pays de la Loire est mis à la disposition des entreprises pour les accompagner dans son élaboration.

Il ne présume pas de la conformité des MO à la réglementation et si les mesures de prévention mises en oeuvre lors de l’opération sont suffisantes.

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