La fonction publique hospitalière
Publié le 16 novembre 2023 | Dernière mise à jour le 24 octobre 2024
Commission d’équivalence pour l’accès aux concours de la FPH
Les concours de la fonction publique hospitalière sont organisés par les établissements hospitaliers.
– Animateur
– Assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur-spécialisé)
– Cadre de santé
– Cadre socio-éducatif
– Conseiller en économie sociale et familiale
– Dessinateur
– Éducateur de jeunes enfants
– Éducateur technique spécialisé
– Ingénieur hospitalier
– Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
– Maître ouvrier
– Moniteur-éducateur
– Ouvrier professionnel qualifié
– Technicien hospitalier
– Technicien supérieur hospitalier
Commission régionale d’équivalence de titres
Les dossiers (par voie électronique) devront parvenir à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par l’intermédiaire de l’organisateur du concours.
RAPPEL : les candidats devront se rapprocher de leurs services RH afin de joindre dans leurs dossiers :
• avis de concours
• attestation(s) employeur(s) (justificatifs d’activité professionnelle servant à attester une expérience cumulée d’au moins 3 ans sur un poste équivalent au diplôme demandé)
• copie des diplômes (bac, CAP, BTS, licence, master...)
• attestations et détails des formations en lien avec le concours visé
• fiche du poste occupé
• fiche métier (se référer au répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie FPH )
Sans ces documents, les dossiers ne seront pas examinés en commission.
Les dossiers sont adressés à la DREETS par l’organisateur du concours par voie électronique via l’outil « démarches simplifiées » via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/commission-equivalence-diplome-fph-dreets-pays-de-
| Dates des prochaines commissions | Dates limite de dépôt des dossiers sur "Démarches simplifiées" |
|---|---|
| Jeudi 20 mars 2025 | Vendredi 21 février 2025 |
| Jeudi 5 juin 2025 | Vendredi 9 mai 2025 |
| Jeudi 16 octobre 2025 | Vendredi 12 septembre 2025 |
Référence des textes
– Décret n° 2007- 196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
– Arrêté du 21 septembre 2007 modifié fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
– Circulaire n°DHOS/P 3/ 2007/ 356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière
Formulaires à télécharger ci-dessous : Notice d’accompagnement et Dossier de candidature