La fonction publique hospitalière

Les étudiant(e)s infirmiers(ères) qui interrompent leur formation, momentanément ou définitivement, après avoir été admis(e)s en 2ème année et ayant obtenu 48 crédits européens peuvent, sous certaines conditions, demander l’attribution du diplôme d’État d’aide-soignant par équivalence.

Si vous êtes concerné(e)s, veuillez nous adresser le courrier ci-dessous complété à l’adresse suivante :

dreets-pdl.as@dreets.gouv.fr

Vous devez également faire la demande de diplôme à votre institut de formation qui nous adressera les informations nécessaire à la délivrance du diplôme.

Les concours de la fonction publique hospitalière sont organisés par les établissements hospitaliers.

– Animateur
– Assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur-spécialisé)
– Cadre de santé
– Cadre socio-éducatif
– Conseiller en économie sociale et familiale
– Dessinateur
– Éducateur de jeunes enfants
– Éducateur technique spécialisé
– Ingénieur hospitalier
– Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
– Maître ouvrier
– Moniteur-éducateur
– Ouvrier professionnel qualifié
– Technicien hospitalier
– Technicien supérieur hospitalier

Commission régionale d’équivalence de titres

Les dossiers (par voie électronique) devront parvenir à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par l’intermédiaire de l’organisateur du concours.
RAPPEL : les candidats devront se rapprocher de leurs services RH afin de joindre dans leurs dossiers :
• avis de concours
• attestation(s) employeur(s) (justificatifs d’activité professionnelle servant à attester une expérience cumulée d’au moins 3 ans sur un poste équivalent au diplôme demandé)
• copie des diplômes (bac, CAP, BTS, licence, master...)
• attestations et détails des formations en lien avec le concours visé
• fiche du poste occupé
• fiche métier (se référer au répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie FPH )

Sans ces documents, les dossiers ne seront pas examinés en commission.

Les dossiers sont adressés à la DREETS par l’organisateur du concours par voie électronique via l’outil « démarches simplifiées » via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/commission-equivalence-diplome-fph-dreets-pays-de-

Référence des textes

– Décret n° 2007- 196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
– Arrêté du 21 septembre 2007 modifié fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
– Circulaire n°DHOS/P 3/ 2007/ 356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Formulaires à télécharger ci-dessous : Notice d’accompagnement et Dossier de candidature