Élection syndicale TPE : plus de 300 000 salariés des TPE et des particuliers employeurs appelés à voter en Pays de la Loire du 25 novembre au 9 décembre

Les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter en ligne ou par courrier pour désigner le syndicat qui fera valoir leurs droits.
Serveurs, salariés de boulangeries, ouvriers du bâtiment, assistantes maternelles… depuis 2012, les salariés des TPE et les employés à domicile – tout comme les salariés des entreprises de plus de 11 personnes – votent, tous les 4 ans, pour exprimer leur préférence syndicale, afin d’être :

• Mieux représentés dans les négociations collectives, au niveau interprofessionnel et des branches professionnelles ;
• Mieux conseillés sur leurs droits, et sur leurs relations avec les employeurs ;
• Mieux défendus, en participant à la désignation des conseillers qui siègeront dans les conseils des prud’hommes.
  Les salariés des TPE et salariés du particulier employeur sont particulièrement présents dans 7 grands secteurs : le commerce de détail, les Hôtels-Cafés-Restaurants, le BTP, l’Automobile et les Transports routiers, les Métiers de bureau et le secteur Sanitaire et social :

Un moment clé de la démocratie sociale

A l’occasion du point presse organisé ce jour, Jérôme Giudicelli, directeur régional de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités, rappelle que « ces élections représentent un enjeu en termes de démocratie sociale conformément au principe d’égalité entre tous les salariés puisqu’elles permettent aux salariés des TPE de peser dans la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau interprofessionnel et de branche. Ce sont ces organisations syndicales qui conduiront ensuite les négociations sur des sujets aussi importants que la rémunération, la formation, les conditions de travail ».

Des effets concrets pour les salariés

Isabelle Troger, vice-présidente de la CPRIA1 des Pays de la Loire explique que « cette instance met en place des binômes paritaires pour prévenir les conflits dans les TPE. Ce binôme peut intervenir à la demande du salarié ou du chef d’entreprise, il permet aux personnes de s’écouter. On recherche ensemble les solutions ». Nicolas Ballanger, membre de la CPRIA*, précise que « l’action de cette instance permet aux salariés des TPE artisanales d’accéder à des oeuvres sociales dans le cadre du club d’avantages Proximeo. Comme les salariés de grandes entreprises, les salariés des TPE artisanales peuvent avoir accès aux chèques vacances par exemple ».
Stéphane Carreca, président du conseil de prud’hommes de Nantes rappelle que « cette élection représente un enjeu important pour la nomination des conseillers prud’hommaux. Le conseil des prud’hommes, c’est la justice du travail, c’est pourquoi il est important que les salariés des TPE et des particuliers employeurs votent afin de désigner les représentants qui feront valoir leurs droits en cas de contentieux ».

*CPRIA : commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’artisanat