Mesures de soutien et d’accompagnement pour les entreprises et les salariés en Pays de la Loire

Elle intègre les éléments d’actualité suivants :

1. Décret d’application du 28 février 2024, transposant en droit français la directive du 17/10/2023 modifiant les critères de taille pour les entreprises et les groupes
2. Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
3. Présentation de la mesure « VIE pour tous » du Plan Export
4. Programme Thèses de l’ADEME
5. Présentation de l’accompagnement ACT Pas à Pas de l’ADEME
6. Actualisation de tableau des AAP/AMI dans le cadre de France 2030
7. Fonds vert : présentation de la mesure « Recycler le foncier » (friches)
8. Défi Mobilité en Pays de la Loire du 15 au 21 avril 2024
9. Présentation de l’outil DIAGSECO (sécurité économique)
10. Mise à jour des informations sur le diagnostic cybersécurité
11. Présentation du dispositif IA Booster
12. Aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) en matière de gestion et préservation des ressources en eau

Merci aux partenaires qui contribuent à la mise à jour de cette note au côté des services de la DREETS : Région Pays de la Loire, DREAL, DRAAF, ADEME, Team France Export, URSSAF, MSA, DRFIP, Bpifrance.

Consulter la note partenariale d’informations du 21 mar 2024