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Conventions collectives régionales et inter-régionales

| Publié le 19 juin 2014 | Dernière mise à jour le 10 juin 2022

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Arboriculture

Arboriculture
PDF - 3.2 Mo Avenant 23 du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (En attente d’extension)
PDF - 1.3 Mo CC du 08/04/2003 - Salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Entreprises de travaux (...)

Entreprises de travaux agricoles
PDF - 848.3 ko CC du 10/04/2002 - Entreprises de travaux agricoles et ruraux

Exploitations forestières (...)

Exploitations forestières et scieries agricoles
PDF - 856.5 ko CC du 02/07/1985 - Salariés et Apprentis des Exploitations forestières et scieries agricoles

Sylviculture

Sylviculture
PDF - 806.4 ko CC du 10/02/1987 - Exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

CUMA (interrégional Pays (...)

CUMA (interrégional Pays de la Loire et Bretagne)
PDF - 688.3 ko CC du 19/11/2001 - Salariés et apprentis des CUMA Bretagne-Pays de la Loire

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