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Conventions collectives nationales

Publié le 23 novembre 2010 | Dernière mise à jour le 8 juillet 2021

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Les conventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr ou peuvent être également commandées :
- par courrier : 26 rue Desaix - 75727 PARIS cedex 15
- par télécopie : 02 45 79 17 84
- sur internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/

  • n° 3111 - Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
  • n° 3124 - Industrie laitière
  • n° 3131 - Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
  • n° 3209 - Enseignement privé (enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (cadres éducatifs) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
  • n° 3229 - Enseignement privé (maîtres de l’enseignement primaire - professeurs de l’enseignement secondaire - personnels des services administratifs et économiques - psychologues)
  • n° 3272 - Jardineries et graineteries
  • n° 3283 - Golf
  • n° 3601 - Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
  • n° 3602 - Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privés
  • n° 3603 - Centres équestres
  • n° 3604 - Caves coopératives, vinicoles et leurs unions
  • n° 3605 - Personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
  • n° 3606 - Entreprises d’accouvage et de sélection
  • n° 3607 - Conserveries coopératives et SICA
  • n° 3608 - Coopératives agricoles laitières
  • n° 3609 - Personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
  • n° 3610 - Personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
  • n° 3611 - Personnel des organismes de contrôle laitier
  • n° 3612 - Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
  • n° 3613 - Personnels des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  • n° 3614 - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  • n° 3615 - Etablissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
  • n° 3616 - Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
  • n° 3617 - Salariés non cadres des entreprises du paysage
  • n° 7024 - Production agricole et CUMA
  • n° 7025 - Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)