Prestations des services de prévention et de santé au travail : Campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État
Publié le 6 avril 2023 | Dernière mise à jour le 11 octobre 2023
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a été alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises. En démarchant des entreprises, alors que ces structures ne disposent d’aucun agrément, elles ne se conforment pas aux exigences légales et réglementaires prévues par le code du travail.
Lire le communiqué de presse du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Nous invitons donc les entreprises souhaitant adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises à vérifier que ce service est bien agréé par l’administration, en consultant ici la liste des services agréés dans la région Pays de la Loire par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), et en se rapprochant de celle-ci en cas de difficulté.