Créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es), relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.

La DREETS recense ici tous les AMI et AAP « industrie » ouverts à date.

Un guide de 10 fiches pour aborder toutes les thématiques en cas d’accident du travail

En 2023, en Pays de la Loire, 27 160 salariés ont été détachés au moins une fois par des entreprises établies à l’étranger (hors transport routier), dans le cadre près de 52 540 détachements. Le nombre de travailleurs détachés présents à une date donnée, le plus comparable au nombre de salariés en emploi est de 8 030 en moyenne sur l’année. Ce nombre est en nette hausse par rapport à 2022 mais reste légèrement en dessous de la situation avant crise sanitaire.

La Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) des Pays de la Loire a financé une carte interactive régionale qui recense toutes les associations de la région qui prennent en charge les femmes victimes de violences.