Rubrique "document à télécharger"
Conventions collectives régionales et inter-régionales
Niveau régional et inter-régional - Publié le 8 septembre 2023
Les accords de salaires aux niveaux régional et inter-régional
Niveau régional et inter-régional - Publié le 18 mars 2022
Les conventions collectives départementales et accords collectifs territoriaux
Niveau départemental - Publié le 18 mars 2022
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d’équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.
Infos droit du travail - Publié le 8 janvier 2020
Mise en sécurité des broyeurs-déchiqueteurs forestiers - décembre 2016
Equipements de travail - Publié le 16 décembre 2016
