Demande d’autorisation d’exercice
Publié le 17 novembre 2023 | Dernière mise à jour le 1er août 2024
Demande d’autorisation d’exercice des professions paramédicales délivrées par la DREETS Pays de la Loire
Toutes demandes d’autorisation d’exercice des professions paramédicales délivrées par la DREETS des Pays de la Loire doit ce faire via la démarche simplifiée suivante.
En cas de difficulté pour déposer votre demande, vous pouvez vous référer au tutoriel suivant.
Les professions concernées par cette démarche sont :
Aide-soignant
Audioprothésiste
Auxiliaire de puériculture
Ergothérapeute
Infirmier
Manipulateur d’électroradiologie médicale
Masseur-Kinésithérapeute
Orthophoniste
Orthoptiste
Pédicure-podologue
Si votre profession ne figure pas dans la liste, référez-vous au tableau ci-dessous afin de réaliser votre demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice compétente :
La liste des diplômes infirmiers concernés par la reconnaissance automatique est énoncée par l’arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen.
Si votre diplôme apparaît dans la liste énoncée par l’arrêté, vous devez vous adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers pour inscription.
Dans le cas contraire, vous devez réaliser une demande d’autorisation d’exercice via la démarche simplifiée suivante.
Concernant les étudiants français tentés de suivre le cursus de Bachelor en psychomotricité en Belgique. Ni la formation, ni la profession ne sont reconnues en France. En conséquence, en l’état actuel, les étudiants qui s’engageraient dans ce cursus ne peuvent espérer obtenir une autorisation d’exercice en France, une fois leur formation achevée.
Les demandes d’authentification de diplôme, de renseignement de « Certificate of Current Professional status (CCPS) », « a Letter of Good Standing (LoGS) » ou « Certificate of Good Standing », par des pays hors UE ou des professionnels de santé souhaitant partir exercer dans un pays hors UE ne relèvent pas de la compétence de l’administration française. Aucune attestation ne sera délivrée par la Dreets.