Référentiel qualité de la prise en charge des personnes protégées
Publié le 25 mars 2021 | Dernière mise à jour le 21 juin 2021
Issu des travaux menés par ce groupe de travail, le référentiel de bonnes pratiques joint s’inscrit dans l’action coordonnée que mènent la DRDJSCS, les DDCS (PP), les juges, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les représentants des usagers pour améliorer l’accompagnement des personnes protégées.
Il est le fruit d’un besoin exprimé par les professionnels de la protection juridique des majeurs, lors des réunions départementales qui ont été organisées dans le cadre de l’élaboration du schéma régional.
Ce référentiel identifie, au fil des différentes étapes d’une mesure de protection, les éléments essentiels qui participent à la qualité de l’intervention.
exemple de convention de remplacement entre établissements ici
Documents à télécharger :
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exemple convention entre établissements (PDF / 612.6 kio)
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référentiel en format pdf (PDF / 1 Mio)