Pièces pour dossier d’agrément VAO (ou renouvellement)

Liste des pièces à fournir pour une première demande d’agrément VAO

Votre dossier doit parvenir 4 mois avant l’organisation de votre 1er séjour à :

DREETS des Pays de la Loire
Pôle des Solidarités / Département Cohésion Sociale
22, mail Pablo Picasso
BP 24 209
44 042 NANTES Cedex 1

• Présentation générale de l’organisme ou l’association
• Expliquez votre expérience, vos compétences et vos principales activités
• Un engagement à attester que les accompagnants et le responsable du séjour n’ont pas fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 3 du casier judiciaire
• Certificat d’inscription SIREN ou Kbis
• Statuts mis à jour
• Dernier PV de l’Assemblée Générale
• L’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les activités des séjours envisagés
• L’attestation d’assurance détaillée en cas de rapatriement
• Moyens financiers + détail sur les budgets prévus pour les activités et l’alimentation
• Nombre et lieux de séjours envisagés dans l’année
• Nombre de personnes accueillies par séjour, ainsi que le nombre d’encadrants accompagnants
• Compétences et expérience du responsable du séjour et des accompagnants
• Mesures envisagées si des accompagnants supplémentaires doivent être recrutés en urgence
• Animations/activités prévues au cours des séjours
 Et précisions de l’encadrement en cas d’activités sportives prévues
• Moyens de transports utilisés par les personnes accueillies pour rejoindre le lieu de vacances et se déplacer pendant le séjour
• Modèle(s) de questionnaire adressé préalablement à la tenue du séjour à la personne accueillie
• Circuit de gestion et traçabilité de l’argent de poche des vacanciers
• Suivi médical envisagé et notamment les mesures prévues pour la distribution des médicaments, accords passés avec un cabinet paramédical, ou un médecin à proximité du lieu de séjour
• Description détaillée du lieu de stockage des médicaments et contenu de la trousse de secours
• Présenter et décrire le protocole d’évacuation afin de permettre le rapatriement des personnes accueillies
• Votre protocole d’évacuation en cas d’incendie (contrat d’entretien des extincteurs et rapport commission de sécurité)
• Votre numéro d’immatriculation au registre du tourisme (Atout France) OU une attestation de votre affiliation au régime dérogatoire (www.atout-france.fr/operateurs-voyages-sejours).

Pour le renouvellement : Dossier 4 mois avant le 1er séjour ayant lieu après la fin d’agrément.
Toutes les pièces ci-dessus + un bilan de l’activité sur les cinq années écoulées indiquant notamment
 le nombre de vacanciers accueillis et le nombre de séjours organisés,
 les types de déficiences,
 les difficultés éventuellement rencontrées et les mesures prises pour améliorer les modalités de prise en charge des vacanciers sur les séjours, lorsque des observations ont été émises.
 tous les éventuels comptes-rendus des contrôles de vos séjours, ainsi que vos réponses aux remarques.