Kit Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

L’Activité partielle de longue durée (APLD) peut être mise en place pour les entreprises qui verraient leurs activités ralenties ou temporairement arrêtées, du fait de difficultés durables ne compromettant pas la pérennité de l’entreprise. La crise sanitaire, les conséquences économiques du conflit en Ukraine ou la grippe aviaire peuvent en effet particulièrement contraindre l’entreprise à réduire le volume horaire de ses salariés.

L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document unilatéral (DU) conforme aux stipulations de l’accord de branche étendu.

Afin de faciliter le recours au dispositif d’APLD pour les TPE/PME, vous trouverez à disposition un « KIT APLD » qui comprend :

• Un accord type d’APLD
• Un document de présentation du dispositif.