Kit Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

| Publié le 23 juin 2022 | Dernière mise à jour le 28 juin 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Le KIT APLD facilite le recours au dispositif d’APLD pour les TPE et PME.

L’Activité partielle de longue durée (APLD) peut être mise en place pour les entreprises qui verraient leurs activités ralenties ou temporairement arrêtées, du fait de difficultés durables ne compromettant pas la pérennité de l’entreprise. La crise sanitaire, les conséquences économiques du conflit en Ukraine ou la grippe aviaire peuvent en effet particulièrement contraindre l’entreprise à réduire le volume horaire de ses salariés.

L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document unilatéral (DU) conforme aux stipulations de l’accord de branche étendu.

Afin de faciliter le recours au dispositif d’APLD pour les TPE/PME, vous trouverez à disposition un « KIT APLD » qui comprend :

  • Un accord type d’APLD
  • Un document de présentation du dispositif.

En savoir plus :

Pour plus d’informations sur le dispositif, se référer à la fiche BOME APLD. Une FAQ est également disponible sur le site du Ministère du Travail.

Documents à télécharger :

Liens

La Direction générale des entreprises

 

La banque publique d’investissement