CAMPAGNE AIDE ALIMENTAIRE 2025 (ouverture mi novembre)

Publié le 24 octobre 2024 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2024

RENDEZ-VOUS SUR CETTE PAGE POUR LA CAMPAGNE 2025 qui débutera en novembre 2024. date d'ouverture de la campagne : date limite de dépôt de dossier : Tout dossier incomplet ou envoyé après le XXXXX sera irrecevable et fera l’objet d’une décision de rejet. Publication de la décision d'habilitation :

L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire

Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées sur le fondement de l’article L. 266-2 du CASF et des dispositions réglementaires correspondantes.

L’habilitation à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire peut être délivrée au niveau national ou régional en fonction de l’importance la couverture géographie de l’aide alimentaire déployée. Ainsi, une structure couvrant 9 départements sur au moins 2 régions relèvera du national. Sinon, l’habilitation relèvera du niveau régional et les demandes d’habilitation sont adressées au Préfet de région (s’adresser à la région du siège social de la structure demandeuse).

Les dossiers de demande d’habilitation, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doivent être complétés sur https://www.demarches-simplifiees.fr

Questions et compléments d’information : dreets-pdl.aide-alimentaire@dreets.gouv.fr

La décision d’habilitation sera rendue au plus tard le xxxxxxxxxx 2025
L’arrêté préfectoral fixant la liste des associations habilitées sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire, et notifié à chaque association habilitée.