Appel à projets pour la création et le développement de tiers-lieux favorisant l’accès à l’alimentation des personnes hébergées à l’hôtel - 19 mars 2021

Le présent appel à projets vise à la création de tiers lieux favorisant l’accès à des équipements de cuisine pour des ménages hébergés à l’hôtel. Pour autant, son objectif n’est pas de maintenir ces personnes dans cette situation d’hébergement d’urgence. L’accès au logement ou à une offre d’habitat adaptée doit être recherché, d’où la nécessité d’inscrire ces projets au cœur d’un partenariat étroit entre les acteurs de l’aide alimentaire, de l’accompagnement social et de l’hébergement.
Appuyés par les services déconcentrés de l’Etat, les opérateurs devront proposer des projets soucieux
de l’accompagnement vers l’autonomie des personnes hébergées.

Les objectifs de la mise en place des tiers-lieux alimentaires.
Les tiers-lieux peuvent être définis comme des lieux physiques, fixes ou mobiles (camions aménagés par exemple), ne relevant ni du domicile ni du travail.

Les projets devront répondre à trois objectifs :
• Mettre à disposition des personnes hébergées à l’hôtel des équipements de cuisine pour faciliter l’accès à une alimentation saine, équilibrée et correspondant à leurs besoins et préférences.

• Constituer des lieux de sociabilité et une « porte d’entrée » vers l’accompagnement
social. Au-delà de leur fonction alimentaire, ces espaces sont des lieux d’accueil, d’écoute et d’orientation vers les acteurs appropriés de l’accompagnement (travailleurs sociaux de secteur, points d’accès aux droits, CCAS, etc.).

• Favoriser le décloisonnement des secteurs de l’aide alimentaire, de l’hébergement et de l’accompagnement social pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes.

Etapes de dépôt d’un dossier sur demarches-simplifiees.fr.
Le site offre une plateforme et des échanges sécurisés. En tout état de cause, l’éligibilité ne pourra être prononcée qu’une fois le dossier complété en ligne et sur la base des éléments demandés. Tout dossier incomplet sera jugé irrecevable et ne pourra être instruit.
Pièces jointes CLIQUEZ ICI http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1103

Pour rappel, les opérateurs doivent signaler leur intention de candidater à l’appel à projets avant le 12 février 2021 en envoyant une lettre d’intention (2 pages maximum) à l’adresse suivante : logementdabord@dihal.gouv.fr. Cela permettra aux services régionaux (DRJSCS et DRIHL) de prendre connaissance des projets et d’assurer une aide au montage des dossiers si nécessaire.
Se connecter  Si vous vous connectez pour la première fois sur demarches-simplifiees.fr et ne possédez pas de compte : cliquer sur le bouton « Créer un compte », rentrer un email, choisir un mot de passe et cliquer sur « se connecter ».
 Si vous possédez déjà un compte demarches-simplifiees.fr : cliquer sur « J’ai déjà un compte » puis rentrer l’email et le mot de passe de connexion.
Déposer son dossier
 La première information demandée est le numéro SIRET de votre établissement. Après avoir rentré le numéro Siret et cliqué sur le bouton « valider », un récapitulatif des informations récupérées est présenté.
 Les champs à côté desquels figure un astérisque sont obligatoires.
 Les éléments complétés sont automatiquement sauvegardés en brouillon. Le mode brouillon permet d’enregistrer les informations renseignées dans le formulaire sans qu’il ne soit visible par le service instructeur. Le brouillon est accessible depuis votre espace personnel et peut être complété à tout moment.
 Une fois le dossier complété, cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre au service instructeur. Le dossier passe alors du statut « brouillon » au statut « en construction ». Le statut "en construction" indique que le dossier est visible par l’administration mais reste modifiable par l’usager jusqu’au 19 mars 2021.
Inviter d’autres contributeurs
 Vous avez la possibilité d’inviter d’autres contributeurs pour vous aider à
compléter ce formulaire. En accédant au dossier concerné, cliquer sur le
bouton "Inviter une personne à modifier ce dossier" en haut à droite, saisir
une adresse e-mail. Vous pouvez ajouter un message à votre destinataire.
Enfin, cliquer sur le bouton « Envoyer une invitation ».
 Une fois connecté, l’invité a accès à l’ensemble du dossier et est libre de le
modifier ou le compléter. Toutefois, l’invité ne peut pas déposer le dossier.
Seul l’usager à l’origine du dossier dispose des droits pour déposer celui-ci.
Déposer un document en pièce jointe
 Pour chaque document demandé, cliquer sur parcourir, sélectionner un fichier
puis cliquer sur ouvrir. Le nom du fichier sélectionné apparait à côté du bouton
« Parcourir », la pièce est alors enregistrées.
 Le dépôt du dossier nécessite de remplir des documents vierges annexes au
formulaire. Les documents vierges sont disponibles dans la section « Piècesjointes ». Cliquer sur le lien en bleu, télécharger les fichiers, remplir les documents puis les ajouter en pièce-jointe dans le dossier demarchessimplifiees.fr.

Les différents statuts d’un dossier
Brouillon Le dossier est modifiable ou complétable. Il est invisible pour les services instructeurs.

En construction Le dossier passe « en construction » lorsque le brouillon a été soumis (impérativement avant le 19 mars 2021). Il est alors consultable par le service instructeur. Jusqu’à son passage en instruction, le 19 mars, le dossier reste modifiable ou complétable, en allant dans l’onglet « Demande » puis en cliquant sur « Modifier le dossier ».

En instruction Le dossier passera du statut « en construction » au statut « en instruction »
le 19 mars 2021, afin d’empêcher toute nouvelle modification par l’usager.

Toutefois, le dossier est toujours consultable. Un message automatique vous
sera envoyé au moment du passage en instruction afin de vous en avertir.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le tutoriel "usager" disponible à l’adresse suivante :
https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager