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| Publié le 15 octobre 2021
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L’aide alimentaire consiste à fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.
Conformément à la réglementation, l’habilitation est obligatoire :
➜ Pour percevoir des contributions publiques (en numéraire et/ou en nature) et ce quel que soit le programme budgétaire ou le
financeur public concerné (Etat, collectivités territoriales ou établissements publics).
Il peut s’agir d’une subvention publique via une convention de financement mais également de la mise à disposition d’un local pour la
distribution de l’aide alimentaire, du règlement des factures d’eau, d’électricité ou de gaz d’une structure, voire de la mise à disposition
de personnel.
➜ Pour bénéficier de denrées financées par le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis) et le CNES (Crédit national des épiceries
sociales), via une banque alimentaire par exemple.

Documents à télécharger :

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