Consommation
Pilotage des missions de la DGCCRF, BIEV.
Veille juridique : « vendre sur internet, les règles applicables »
Les achats en ligne sont devenus une habitude pour les consommateurs avec des paniers moins importants et une fréquence d’achat plus soutenue notamment pour les nouveaux acheteurs depuis la crise Covid. Les artisans souhaitant sauter le pas de la vente en ligne doivent respecter certaines étapes afin d’assurer la sécurité juridique des transactions et éviter les éventuels litiges.
Consommation - 4 octobre 2022
Lutte contre les arnaques : Dropshipping, gare aux mirages !
La DGCCRF lance une campagne pour sensibiliser les consommateurs, mais aussi les professionnels, (…)
Consommation - 24 août 2021
Export de vins et spiritueux : dématérialisation des certificats pour l’exportation (« CERTEX »)
Les certificats pour l’exportation
Ce certificat est délivré par l’administration (Direccte (…)
Consommation - 13 février 2020
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande.
Consommation - 24 janvier 2019
