Inclusion sociale et protection des personnes

Dépliants réalisés dans le cadre des projets innovants visant à soutenir le pilotage de la protection juridique des majeurs
Le rôle du mandataire judiciaire
consultez le dépliant pour les familles et majeurs
consultez le dépliant pour les partenaires

Programme national pour l’alimentation : lancement d’un appel à projets 2024-2025 « vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) »
Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2024-2025
Ouverture du dépôt des candidatures : 13 novembre 2024 Clôture des candidatures : 8 janvier 2024 Annonce (…)

Date limite de dépôt de dossier : x xx xx à 12h00
Publication de la décision d’habilitation : au plus tard xxxxxxx
L’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les (…)

En France, 1 million de majeurs protégés bénéficient aujourd’hui d’une mesure de protection juridique, en raison d’un état de santé altéré par l’âge, le handicap ou la maladie. Ce besoin d’accompagnement devrait doubler d’ici 2040.
La moitié de ces personnes est suivie par leur famille, et l’autre moitié par des mandataires judiciaires à la (…)

ARRETE 2024/DREETS/CS/N°6 daté du 18 juin 2024
portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des résultats de l’enquête ministérielle de 2024.
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