Inclusion sociale et protection des personnes

Arrêtés officiels publiés en Pays de la Loire classés par département

Un volet national a pour objectif d’accroître l’offre de l’aide alimentaire en fruits, légumes, (…)

NOUVELLE CIRCULAIRE
Veuillez trouver ci-joint la CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO).
Cliquez ici pour la lire
Résumé : rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des (…)

Vous souhaitez obtenir des informations pour protéger un proche vulnérable ou vous avez été
désigné(e) pour exercer une mesure de protection ?
Vous trouverez, dans cette mallette, un ensemble de fiches d’informations pour vous aider à
comprendre votre rôle et à accomplir les démarches nécessaires au bénéfice de la personne
dont vous vous (…)

Deux lois du 5 mars 2007 (entrées en vigueur le 1er janvier 2009), la loi n° 2007-293 réformant (…)