MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF

Fonctionnement du dispositif ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux

Ce dispositif propose : Une écoute par un professionnel expérimenté, Des entretiens personnalisées, Des réunions d’information et d’échanges, Un soutien technique et concret, Une aide à la rédaction des requêtes et aux démarches administratives, La remise de documentation. En Pays de la Loire, il existe des dispositifs dans chacun des départements. (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 27 septembre 2021

Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux

Vous trouverez, dans cette mallette, un ensemble de fiches d’informations pour vous aider à comprendre votre rôle et à accomplir les démarches nécessaires au bénéfice de la personne dont vous vous occupez. Cette mallette pédagogique présente le cadre général des mesures de protection. Pour obtenir des informations particulières liées à votre (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 2 septembre 2021

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025

Deux lois du 5 mars 2007 (entrées en vigueur le 1er janvier 2009), la loi n° 2007-293 réformant (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 25 mars 2021

Charte Partenariale Régionale (soutien aux tuteurs familiaux)

La protection juridique d’une personne majeure est confiée prioritairement aux familles, et subsidiairement à la collectivité publique. Les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection en application de l’article 449 du Code Civil, la famille et les proches, peuvent bénéficier à leur demande, d’une information ou d’un soutien (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 25 mars 2021