Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025

ARRETE 2023/DREETS/CS - N° 9 daté du 13 juin 2023
portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des résultats de l’enquête ministérielle de 2023.
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Deux lois du 5 mars 2007 (entrées en vigueur le 1er janvier 2009), la loi n° 2007-293 réformant (...)

OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS EN PAYS DE LA LOIRE
1ère synthèse des données régionales

Axe 3 du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2020-2025) : Lutte contre la fracture numérique et la promotion de l’autonomie des personnes protégées
La DREETS des Pays de la Loire a missionné le CREAI Pays de la Loire pour l’accompagner dans la conduite de l’axe 3 du schéma régional des mandataires judiciaires à la (...)

Création d’un groupe de travail régional composé de professionnels et du CREAI
Compte-rendu de décembre 2022
Compte-rendu de février 2023
Guide UNAF comment mettre en place le RGPD dans les services