MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF
Indicateurs d’activité et de financement 2021
Arrêté du 30 septembre 2021
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 4 octobre 2021
Fonctionnement du dispositif ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux
Ce dispositif propose :
Une écoute par un professionnel expérimenté, Des entretiens personnalisées, Des réunions d’information et d’échanges, Un soutien technique et concret, Une aide à la rédaction des requêtes et aux démarches administratives, La remise de documentation.
En Pays de la Loire, il existe des dispositifs dans chacun des départements. (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 27 septembre 2021
Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux
Vous trouverez, dans cette mallette, un ensemble de fiches d’informations pour vous aider à comprendre votre rôle et à accomplir les démarches nécessaires au bénéfice de la personne dont vous vous occupez.
Cette mallette pédagogique présente le cadre général des mesures de protection. Pour obtenir des informations particulières liées à votre (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 2 septembre 2021
Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025
Deux lois du 5 mars 2007 (entrées en vigueur le 1er janvier 2009), la loi n° 2007-293 réformant (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 25 mars 2021
Charte Partenariale Régionale (soutien aux tuteurs familiaux)
La protection juridique d’une personne majeure est confiée prioritairement aux familles, et subsidiairement à la collectivité publique.
Les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection en application de l’article 449 du Code Civil, la famille et les proches, peuvent bénéficier à leur demande, d’une information ou d’un soutien (...)
MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF - 25 mars 2021