MJPM-DPF-TUTELLE - ISTF

Arrêté du 30 septembre 2021

Ce dispositif propose : Une écoute par un professionnel expérimenté, Des entretiens personnalisées, Des réunions d’information et d’échanges, Un soutien technique et concret, Une aide à la rédaction des requêtes et aux démarches administratives, La remise de documentation. En Pays de la Loire, il existe des dispositifs dans chacun des départements. (...)

Vous trouverez, dans cette mallette, un ensemble de fiches d’informations pour vous aider à comprendre votre rôle et à accomplir les démarches nécessaires au bénéfice de la personne dont vous vous occupez. Cette mallette pédagogique présente le cadre général des mesures de protection. Pour obtenir des informations particulières liées à votre (...)

Dans le cadre d’un appel à candidature, en vue de l’agrément de personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Maine et Loire, je vous informe qu’un arrêté a été publié au RAA (recueil des actes administratifs) le 1er septembre 2021. Cet arrêté fixe le calendrier prévisionnel des (...)

Arrêté DRDJSCS/PCS/2020-79 du 25 novembre 2020 portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base de l’enquête ministérielle (...)