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Inclusion sociale et protection des personnes
CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/3B/2023/153 : respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)
NOUVELLE CIRCULAIRE
Veuillez trouver ci-joint la CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO).
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Résumé : rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des (…)
Dispositif VAO - Vacances Adaptées Organisées - 10 octobre 2023
Malette pédagogique
Vous souhaitez obtenir des informations pour protéger un proche vulnérable ou vous avez été
désigné(e) pour exercer une mesure de protection ?
Vous trouverez, dans cette mallette, un ensemble de fiches d’informations pour vous aider à
comprendre votre rôle et à accomplir les démarches nécessaires au bénéfice de la personne
dont vous vous (…)
Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux ISTF - 22 mai 2023
1- Consulter le schéma régional
Deux lois du 5 mars 2007 (entrées en vigueur le 1er janvier 2009), la loi n° 2007-293 réformant (…)
Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 - 16 mai 2023
2 - Création d’un observatoire
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS EN PAYS DE LA LOIRE
1ère synthèse des données régionales
Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 - 14 mai 2023
3 - La fracture numérique
Axe 3 du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2020-2025) : Lutte contre la fracture numérique et la promotion de l’autonomie des personnes protégées
La DREETS des Pays de la Loire a missionné le CREAI Pays de la Loire pour l’accompagner dans la conduite de l’axe 3 du schéma régional des mandataires (…)
Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 - 21 avril 2023


