Concurrence et consommation
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Organisations professionnelles et ententes anticoncurentielles : tous concernés !
La DREETS Pays de la Loire édite une brochure pour sensibiliser les organisations professionnelles au risque d’entente anticoncurentielle
Vademecum DGCCRF pour les professionnels
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
Export de vins et spiritueux : dématérialisation des certificats pour l’exportation (« CERTEX »)
Les certificats pour l’exportation Ce certificat est délivré par l’administration (Direccte (…)
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande.
