Concurrence et consommation

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Vademecum DGCCRF pour les professionnels

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

Concurrence - 22 juin 2020

Export de vins et spiritueux : dématérialisation des certificats pour l’exportation (« CERTEX »)

Les certificats pour l’exportation Ce certificat est délivré par l’administration (Direccte (…)

Consommation - 13 février 2020

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l’administration avant de passer une commande.

Consommation - 24 janvier 2019