Concurrence et consommation
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Organisations professionnelles et ententes anticoncurentielles : tous concernés !
La DREETS Pays de la Loire édite une brochure pour sensibiliser les organisations professionnelles au risque d’entente anticoncurentielle
Lancement du premier comparateur officiel de prix des prestations des centres de contrôle technique automobile
Le site internet prix-controle-technique.gouv.fr permet de comparer les prix des prestations (…)
Vademecum DGCCRF pour les professionnels
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
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Un service de la DGCCRF pour mieux protéger et conseiller les consommateurs.
Export de vins et spiritueux : dématérialisation des certificats pour l’exportation (« CERTEX »)
Les certificats pour l’exportation Ce certificat est délivré par l’administration (Direccte (…)
