Organisations professionnelles et ententes anticoncurentielles : tous concernés !
Publié le 12 février 2021 | Dernière mise à jour le 29 avril 2021
La DREETS Pays de la Loire édite une brochure pour sensibiliser les organisations professionnelles au risque d'entente anticoncurentielle
Les organisations professionnelles ne sont pas toujours parfaitement informées des obligations relatives au droit de la concurrence et de leur risque d’implication dans des pratiques anticoncurrentielles sanctionnables.
Un document pédagogique a donc été conçu spécifiquement à leur intention. Illustré d’exemples concrets, il rappelle le cadre juridique et les risques encourus par les organisations professionnelles.
En savoir plus :
Pour toutes questions relatives au droit de la concurrence, le pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale de la DREETS (pôle C) est votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à le contacter :
- paysdl.polec@direccte.gouv.fr
- 02 53 46 79 11
