Organisations professionnelles et ententes anticoncurentielles : tous concernés !
Publié le 12 février 2021 | Dernière mise à jour le 29 avril 2021
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Les organisations professionnelles ne sont pas toujours parfaitement informées des obligations relatives au droit de la concurrence et de leur risque d’implication dans des pratiques anticoncurrentielles sanctionnables.
Un document pédagogique a donc été conçu spécifiquement à leur intention. Illustré d’exemples concrets, il rappelle le cadre juridique et les risques encourus par les organisations professionnelles.
En savoir plus :
Pour toutes questions relatives au droit de la concurrence, le pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale de la DREETS (pôle C) est votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à le contacter :
- paysdl.polec@direccte.gouv.fr
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