Les missions du service métrologie

Sont réglementées :
Les mesures effectuées dans le cadre des transactions commerciales (balances de pesage dans les commerces, pompes à essence…),
Les mesures effectuées dans les domaines de l’environnement, de la santé et de la sécurité des personnes (éthylomètres, radars).

Les instruments de mesure relevant de la métrologie légale sont soumis à des contrôles aux différents stades : conception, production et utilisation des instruments. Ces contrôles sont confiés à des opérateurs privés (agréés ou désignés).

Les principales activités du service métrologie :

• agréer les organismes relevant de sa responsabilité,
• surveiller les organismes chargés des contrôles métrologiques,
• assurer certains de contrôles, en l’absence d’organismes,
• surveiller l’application des Directives européennes "nouvelle approche" sur les instruments de mesure, et la réglementation nationale
• assurer le suivi du parc d’instruments réglementés et des obligations de leurs détenteurs

contact : 02 53 46 79 11