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Accueil > Cohésion sociale et solidarités > Arrêtés régionaux officiels et publiés au RAA Pays de la Loire

Arrêtés régionaux officiels et publiés au RAA Pays de la Loire

| Publié le 25 mars 2021 | Dernière mise à jour le 9 février 2021
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*Arrêté DRDJSCS/CS/2020-15 du 14 août 2020 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_drdjscscs-cs-2020-15_du_14-8-2020.pdf

*Arrêté SGAR/DRDJSCS n° 423 du 1er août 2019 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_sgardrdjscs_423_du_1er_aout_2019.pdf

*Arrêté SGAR/DRDJSCS n°778 du 26 décembre 2018 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_aide_alimentaire_778_du_26_-12-2018.pdf

*Arrêté SGAR/DRDJSCS n°697 du 22 décembre 2017 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_697_du_22_decembre_2017-2.pdf

*Arrêté SGAR/DRDJSCS n°558 du 16 décembre 2016 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_aide_alimentaire_558_du_16-12-2016.pdf

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