Appel à projets FSE+ OS L 2025-2026 : lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - Pays de la Loire

Publié le 29 novembre 2024

La DREETS des Pays de la Loire lance un nouvel appel à projets FSE+ visant à «  Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants ».

Une lecture commentée de l’appel à projets est organisée le jeudi 12 décembre 2024 à 11h. Pour vous connecter, rendez-vous ici : Rejoignez la réunion

Durant les années 2025 et 2026, les opérations soutenues visent à :

  • à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus,
  • à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion,
  • à soutenir l’accès et le maintien dans le logement,
  • à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne.

Les opérations concernant l’inclusion dans et par l’emploi, articulant approche professionnelle et sociale, notamment au travers de la question de la levée des freins sociaux sont donc ici exclues.

Les publics bénéficiaires sont les personnes exposées à la pauvreté ou à des difficultés persistantes d’insertion, les enfants concernés par une situation d’exclusion, les personnes sans logement ou en logement précaire et les personnes victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.

Quelques grands principes :

  • les principes fondamentaux de l’Union européenne et parmi ceux-là, la non-discrimination, l’accessibilité aux personnes en situations d’handicap, l’égalité entre les femmes et les hommes et le développement durable doivent être strictement respectés,
  • tous les projets doivent être saisis et transmis sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ » (https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/portail/services/) au cours de la période d’ouverture de l’appel à projets. Seules les demandes de financement déposées sur « Ma démarche FSE+ » avant le 14 février 2025 à 23 h 59 (date de clôture de l’appel à projets) seront examinées. Toute demande arrivée après cette date sera inéligible,
  • le FSE+ ne constitue pas une subvention de fonctionnement des structures, mais un soutien aux projets portés par elles,
  • le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt de la demande de financement,
  • en vue de faciliter la compréhension du projet et pouvoir en apprécier la qualité, il est attendu des porteurs qu’ils fassent une description très concrète de leur action en détaillant chaque étape, en précisant le type de public accompagné, en identifiant les partenaires avec lesquels ils peuvent être amenés à travailler mais également, en indiquant la qualification et le rôle des intervenants à l’opération,
  • compte tenu des compétences spécifiques des Conseils départementaux consacrés "chefs de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires et, compte tenu des missions spécifiques de services de l’État (Commissaire à la lutte contre la pauvreté, DREETS, DDETS, …), le candidat devra préciser la plus-value et/ou la complémentarité avec les politiques déjà menées. A ce titre, le candidat doit démontrer ce qui est rendu possible par le financement FSE+ et/ou qui n’aurait pas pu être mis en œuvre sans ce soutien.

L’appel à projet est consultable sur le site national https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets et téléchargeable ci-dessous.