Lancement Appel à projets régional pour le Fonds national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL) 2025 - 2026 pour la région des Pays de la Loire

L’appel à projets porte sur les trois volets du FNAVDL :
• Accompagnement des ménages DALO
• Accompagnement des ménages non bénéficiaires du DALO
• Accompagnement des ménages dans le cadre des projets portés par les bailleurs sociaux et leurs partenaires associatifs (dénommé « tiers bailleurs »).

Les actions financées peuvent être :
• des diagnostics
• de l’accompagnement vers et dans le logement
• de la gestion locative adaptée (sous-location avec ou sans bail glissant)

L’appel à projets s’adresse aux porteurs de projets suivants :
• les organismes agréés soit au titre des activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l’article L.365-3 du Code de la construction et de l’habitation, soit au titre des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article L.365-4 du même code ;
• les organismes d’habitations à loyer modéré ;
• les sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux ;
• les associations départementales d’information sur le logement ;
• les centres d’action sociale communaux ou intercommunaux.

Procédure de dépôt des dossiers :
Les projets doivent être déposés en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ». L’accès au formulaire en ligne nécessite au préalable la création d’un compte.
Suivez les étapes en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projet-fnavdl-2025-2026-region-pays-de-la-

Contenu du dossier :
Le dossier de candidature devra comporter
un CERFA de demande de subvention,
une note argumentaire de présentation du projet
un bilan des actions conduites sur la période précédente de l’appel à projets pour les actions en renouvellement.

Afin de prendre en compte les spécificités territoriales, les candidatures feront l’objet d’une instruction par les directions départementales (DDETS) avec priorisation puis seront examinés par un jury régional (composé de la DREAL, DREETS, USH et FAS) pour la sélection finale des projets.

Qui contacter
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter les référents départementaux (cf. Au point 8.3 du cahier des charges pour les contacts). cliquez ici

Calendrier :
Date de clôture du dépôt des projets : 18 octobre 2024
Étude des candidatures par le comité régional : 18 décembre 2024
Publication des lauréats : 8 janvier 2025