L’inspection du travail mobilisée sur tous les fronts en Pays de la Loire

Jérôme Giudicelli, directeur régional de la DREETS, a présenté ce jour aux partenaires sociaux régionaux le bilan de l’action de l’inspection du travail en 2023 et les priorités pour 2024. Il a rappelé que « chaque travailleur a droit à la protection de sa santé et de sa sécurité au travail, à des conditions d’emploi décentes, à une juste rémunération et à une absence de traitement discriminatoire ».

Le système d’inspection du travail des Pays de la Loire est composé de 182 agents : agents de contrôle, agents de renseignement en droit du travail, ingénieurs de prévention… Leur cœur de métier : prévenir les risques et les accidents du travail, lutter contre les fraudes et assurer l’effectivité du droit du travail, protéger les salariés vulnérables et promouvoir la qualité du dialogue social.

En 2023, l’inspection du travail a réalisé plus de 12 000 interventions en Pays de la Loire :

• 86% ont donné lieu à des suites

• 73% des suites ont pour objet de permettre à l’employeur de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation

• les mesures coercitives restent stables avec 204 arrêts de travaux, 270 mises en demeure, 143 procès-verbaux et 235 rapports fondant une décision de sanction administrative ou d’amende (un million d’euros d’amendes)

• 60 % des interventions de l’inspection étaient en lien avec la prévention de la santé et de la sécurité au travail, priorité sur laquelle elle travaille également dans le cadre du plan régional santé au travail (PRST4).

Lutter contre les fraudes

L’inspection du travail mène des contrôles dans le domaine de la lutte contre les fraudes. Elle porte en particulier son attention sur la dignité des personnes au travail et la dignité des conditions d’hébergement (saisonniers, travailleurs étrangers).

L’inspection du travail est intervenue dans le cadre des grands événements sportifs (coupe du monde de rugby) et interviendra pendant les Jeux olympiques à Nantes.

Présentation de l’action de l’inspection du travail aux partenaires sociaux par la Dreets

Les campagnes nationales et régionales de contrôle

Afin de renforcer la visibilité et l’efficacité de ses actions, l’inspection inscrit désormais celles-ci dans le cadre de campagnes à la fois nationales et régionales.

L’inspection du travail a contrôlé le temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile.225 contrôles ciblés ont été conduits dans ces trois secteurs en 2023. 203 lettres d’observation ont été adressées aux employeurs les enjoignant de se mettre en conformité avec la règlementation et de restaurer les travailleurs dans leurs droits. Des absences significatives de respect de la réglementation sur différents points ont été relevés (heures complémentaires, pauses, décompte du temps de travail, transmission des informations aux institutions représentatives du personnel).

Engins de levage

L’inspection du travail a mené une campagne de contrôles spécifique des engins de levage. Ils sont à l’origine de nombreux accidents du travail : chariots à conducteurs portés, engins de chantier et tracteurs agricoles et forestiers. 264 contrôles ont eu lieu. Les agents de contrôle ont en particulier vérifié le respect des obligations qui permettent d’éviter les collisions entre les équipements et les piétons.

Contrôles en lien avec les accidents du travail graves et mortels

En Pays-de-Loire, les accidents du travail graves ou mortels restent trop nombreux : en 2023, 88 accidents du travail graves signalés ont entraîné le décès de 22 salariés. Parmi les causes principales de décès, l’usage d’équipement de travail ou d’engin de levage, des travaux en hauteur ou encore des accidents de la route. 24 accidents du travail graves dont 6 mortels ont été signalés depuis janvier 2024.

La nouvelle campagne 2024 concernera les secteurs et les entreprises de moins de 250 salariés les plus accidentogènes : BTP, transports routiers et des chantiers forestiers ou aménagements paysagers et le secteur de l’hébergement social et médical.

L’apprentissage sera contrôlé en 2024 en Pays de la Loire

Les jeunes, mineurs comme majeurs, qui font leurs premiers pas en entreprise sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d’expérience professionnelle et de leur méconnaissance de l’environnement dans lequel ils évoluent. Dans le contexte de fort développement du recours à l’apprentissage, l’inspection du travail a décidé de conduire une campagne régionale de contrôle en 2024 ciblée sur les contrats et les conditions de travail des apprentis avec l’objectif de garantir l’effectivité de leurs droits.
Des actions d’information et de sensibilisation des apprentis sur leurs droits seront organisées en amont des contrôles.