Formation professionnelle
Bilan pédagogique et financier (BPF) : ouverture de la campagne de déclaration du 2 avril au 31 mai 2024
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle continue au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
Contenus pédagogiques et outils collaboratifs à distance mis à disposition des organismes de formation et des CFA
Pour permettre de garantir la continuité de l’activité de formation dans le cadre de la crise sanitaire, le Ministère du Travail a lancé un appel à contribution aux éditeurs de contenus, organismes de formation et CFA qui souhaitent mettre à disposition des contenus pédagogiques et des outils (...)
Déclaration d’activité d’un prestataire de formation
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les trois mois suivant la première convention de formation professionnelle ou le premier contrat de formation professionnelle conclu. Le code du travail prévoit une (...)
Qualité des actions de formation : report de l’obligation de certification au 1er janvier 2022
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation. Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l’article L. 6323-17-6, l’Etat, les régions, Pôle emploi et l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1 (...)
Droit de la formation professionnelle
