ESSMS : webinaire du 10 octobre 2023

Un webinaire régional a été organisé le 10 octobre 2023 en partenariat par QualiREL Santé et le CREAI Pays de la Loire, avec le soutien de l’ARS Pays de la Loire, des Conseils Départementaux et de la DREETS. Il a permis une présentation du dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des retours d’expériences de 3 structures de la région ainsi qu’une une information sur les ressources disponibles.

Pour rappel, c’est la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75), qui a confié à la HAS la mission de rénover le système de l’évaluation introduit par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette mission a débouché sur la mise en place d’une procédure unique, basée sur un référentiel commun à l’ensemble des établissements autorisés du secteur social et médico-social, publié en mars 2022.
Plusieurs établissements et services sociaux sont concernés par cette nouvelle démarche d’évaluation : les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les Centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), les Centres Provisoires d’Hébergement (CPH), les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et les Services Mandataires et Judiciaires à la Protection des Majeurs (SMJPM).

La démarche d’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies.
L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les établissements et services est réalisée par des organismes, tiers extérieurs indépendants, à partir des objectifs et critères d’évaluation, coconstruits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.

Le replay de ce webinaire sera disponible mi-novembre.

Sans attendre, vous pouvez trouver ci-dessous les supports utilisés :

– le diaporama de présentation du webinaire :
Ajout diaporama disponible sur le site qualirel santé

– la vidéo de présentation des autorités de tarification et de contrôle :
Ajout vidéo disponible sur le site qualirel santé
– la vidéo de présentation des ressources régionales
Ajout vidéo disponible sur le site qualirel santé

Lien utile HAS :
Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS

Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS

Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS