ELIOS et EOLYS : deux plateformes pour signaler une fraude ou un conflit d’intérêts et déposer une réclamation

ELIOS

L’Union Européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE et la corruption.

Fraude en matière de dépenses, en matière de recettes, corruption active ou passive, blanchiment de capitaux, entraves au bon déroulement des procédures de passation de marchés publics ou encore conflit d’intérêts… autant de situations qui nécessitent un signalement auprès des autorités compétentes via la plateforme dédiée ELIOS.

Pour apprécier au mieux chaque situation, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs différentes définitions (fraude, conflit d’intérêts) telles que retenues par la réglementation européenne.

Une fois votre soupçon confirmé, vous avez la possibilité de déposer un signalement directement via un formulaire accessible en ligne.

N’hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (DREETS-PDL.FSE@dreets.gouv.fr) si nécessaire.

EOLYS

Comme l’ensemble des services de l’Etat engagés dans la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ, la DREETS des Pays de la Loire s’inscrit dans une démarche qualité.

Dans ce cadre, à tout moment, n’hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (DREETS-PDL.FSE@dreets.gouv.fr) pour toute question.

Il se peut néanmoins que vous ne soyez pas satisfait du service rendu ou du traitement de votre dossier et que vous souhaitiez formuler une réclamation. Dans cette situation, nous vous invitons à déposer une réclamation directement via un formulaire accessible en ligne.