Arrêté relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - support des parcours emploi compétences (PEC) et des contrats initiative emploi (CIE)

L’arrêté n°2023/DREETS/pôle 2EC/142 du 10 mars 2023, relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi – supports des Parcours Emploi Compétences (PEC) et des Contrats initiatives Emploi (CIE) Jeunes, a été publié le 16 mars 2023.

Il est applicable à partir du 17 mars 2023.

Les modifications de l’arrêté visent à prendre en compte les éléments suivants :

– Concernant les PEC, le premier renouvellement est d’une durée minimum de 6 mois et de maximum 9 mois, en remplacement d’une durée maximale et unique de 6 mois pour l’arrêté précédent.

– Concernant les CIE, le montant de l’aide d’Etat passe de 47% à 35% et la prise en charge hebdomadaire s’effectue dans la limite maximale de 30 heures au lieu de 20 heures pour l’arrêté précédent.