Appel à projets - Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux de clauses sociales
Publié le 27 avril 2023
Cette augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux doit garantir une croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.
La réalisation de ces ambitions et résultats doit passer par une structuration du réseau des acteurs de la clause sociale d’insertion en renforçant l’action des facilitateurs existants et en suscitant la création de nouveaux postes de facilitateurs et de coordinateurs par le cofinancement d’ETP supplémentaires.
Cet appel à projets doit également permettre l’émergence d’un cadre de référence partagé. Il vise à renforcer l’ingénierie liée à la clause dans une logique de montée en qualité globale du dispositif à l’échelle nationale en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.
Les dossiers de candidature seront envoyés en format papier à l’adresse suivante :
DREETS Pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24 209
44 042 Nantes Cedex 1
Un envoi sous format électronique devra être également effectué aux adresses suivantes :
yann.demory@dreets.gouv.fr et laurence.artaud-david@dreets.gouv.fr
La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 14 septembre 2023.
Les candidatures seront examinées dans la limite des crédits disponibles.
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Documents à télécharger :
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Note de cadrage AAP Clauses Sociales 2023 Pays de la Loire (PDF / 254 kio)
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Appel à projets Clauses Sociales 2023 Pays de la Loire (PDF / 832.6 kio)
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Dossier de candidature AAP Clauses Sociales 2023 Pays de la Loire (Word / 112.6 kio)
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Budget et déclaration (Word / 82 kio)
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Budget (Excel / 438.5 kio)