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Appel à projets - Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux de clauses sociales

| Publié le 19 juillet 2022

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Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion en augmentant le nombre actuel de facilitateurs, et de créer un poste de coordinateur régional en Pays de la Loire. Il s’inscrit dans la démarche globale du Plan National des Achats Durables (PNAD). La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 30 septembre 2022 (16h00).

Cette augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux doit garantir une croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.

La réalisation de ces ambitions et résultats doit passer par une structuration du réseau des acteurs de la clause sociale d’insertion en renforçant l’action des facilitateurs existants et en suscitant la création de nouveaux postes de facilitateurs et de coordinateurs par le cofinancement d’ETP supplémentaires.

Cet appel à projets doit également permettre l’émergence d’un cadre de référence partagé. Il vise à renforcer l’ingénierie liée à la clause dans une logique de montée en qualité globale du dispositif à l’échelle nationale en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.

Les dossiers de candidature seront envoyés en format papier à l’adresse suivante :

DREETS Pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24 209
44 042 Nantes Cedex 1

Un envoi sous format électronique devra être également effectué aux adresses suivantes :

yann.demory@dreets.gouv.fr et laurence.artaud-david@dreets.gouv.fr

La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 30 septembre 2022 (16h00).

Les candidatures seront examinées dans la limite des crédits disponibles.

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